Termes et Conditions

Dernière mise à jour: 20/07/2025

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2. Modification des termes

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3. Services

Solutions Comptables Modernes fournit des services de comptabilité, de fiscalité et de conseil financier aux entreprises et particuliers au Canada. Les détails spécifiques, la portée et les conditions de ces services seront convenus par écrit entre vous et Solutions Comptables Modernes.

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir des services à toute personne pour quelque raison que ce soit.

4. Exactitude des informations

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5. Paiements et frais

Nos honoraires pour les services rendus seront convenus par écrit avant le début de tout engagement. Le paiement est dû selon les conditions spécifiées dans notre accord de services ou sur notre facture.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis raisonnable. Pour les services continus, nous vous informerons de tout changement de tarif avant qu'il ne prenne effet.

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Tout le contenu présent sur notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de logiciels, est la propriété de Solutions Comptables Modernes ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur les droits d'auteur.

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9. Loi applicable

Ces termes et conditions sont régis par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes de conflit de lois.

Tout litige découlant de ou lié à ces termes et conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à:

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Téléphone: +1 (416) 555-0187
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